Mentions légales et Conditions Générales

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.atelierchouchette.com (ci-après « le Site ») par :

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Atelier Chouchette,

Dont le siège social est situé au :

106 route de la Combe

La Buissonnière numéro 19,

69270 Cailloux sur Fontaines

Tel : 06 13 71 49 87

atelier.chouchette@gmail.com

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sous le N° Siret 802 864 108 00039

Immatriculée à la Chambre des Métiers du Rhône, code APRM 1392ZC

TVA non applicable, article 293B du CGI

Mme Julia COSTES est l’éditrice du Site

Le site www.atelierchouchette.com est hébergé par wix.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

L'intégralité du site est la propriété exclusive d’Atelier Chouchette. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable d’Atelier Chouchette. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client déclare être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des produits.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Atelier Chouchette et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après «le Client»), les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

2. Description des produits

Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. 

La description des produits présente les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ses caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 

Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.

 

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des produits fournis sur notre site.

 

Seuls les articles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente.

Les articles proposés sur le site en ligne d’Atelier Chouchette sont imaginés, réalisés et confectionnés par Julia Costes. 

 

3. Droit de Modification

Atelier Chouchette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante. 

 

Atelier Chouchette confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

Atelier Chouchette se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

 

4.a Contenu de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le Client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’Atelier Chouchette ne peut être recherchée à cet égard.

Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits

 

4.b Commandes spéciales

Lors d’une commande spéciale, le client s’engage à payer le produit à la commande. Atelier Chouchette s’engage à confectionner le produit dans un délais de 4 semaines maximum (hors délais de livraisons) sauf si rupture de stock de la matière première, arrêt d’un produit fournisseur ou autre motif indépendant de sa volonté. 

Dans le cas où Atelier Chouchette ne pourrait assurer la confection du produit demandé, un avoir ou un remboursement serait alors prévu.

 

5. Prix et paiement

5.a Les prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les prix des produits, et les frais de traitement de la commande mais s’entendent hors frais de port. 

Les frais de port sont à la charge du client et seront indiqués sur le récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

 

Il est rappelé qu’Atelier Chouchette ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.

 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Atelier Chouchette ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Atelier Chouchette informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Atelier Chouchette pourra proposer des coupons, des cartes-cadeaux, réductions et autres offres concernant ses produits. Ils ne sont valables que pour la durée indiquée et ne peuvent pas être transférés, modifiés, vendus, échangés, reproduits ou distribués sans notre autorisation écrite expresse. 

 

5.b Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atelier Chouchette. Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande via PayPal, si vous possédez un compte. Paypal effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.

Vous pouvez également payer par Paypal si vous ne possédez pas de compte paypal, et régler directement avec votre Carte Bleue en décidant de vous enregistrer ultérieurement ou pas sur Paypal.com. Le site Paypal est sécurisé et crypté par Verisign. Paypal est entièrement gratuit pour les acheteurs. Pour plus d’informations, consulter le site https://www.paypal.com/fr.

 

– En ligne à la commande par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Stripe qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Nous ne conservons pas vos données bancaires. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.

 

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur. Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

 

5.c Compte de membre

Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre. 

Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas lesoin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

6. Livraison
 

Les produits, hors commandes spéciales, seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter du jour suivant la réception du paiement du client par Atelier Chouchette. 

 

Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids total du ou des articles. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Atelier Chouchette se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

Nos livraisons sont assurées par la Poste, Atelier Chouchette décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que le client aura indiqué. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur.

 

En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

7. Droit de rétractation et retour

 

Le client a 14 jours, à compter de la réception des articles, pour faire une demande de retour. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Atelier Chouchette, 

106 route de la Combe, la Buissonnière numéro 19, 69270 Cailloux sur Fontaines.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier Chouchette est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement sera effectué par chèque ou via paypal.

Pour toute demande de retour, merci de nous contacter au préalable par mail : 

atelier.chouchette@gmail.com

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Tout produit qui aura été abîmé ou porté ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.

 

8. Garantie

Atelier Chouchette se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tous les articles vendus sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier au 106 route de la Combe, la Buissonnière numéro 19, 69270 Cailloux sur Fontaines.

 

La responsabilité d’Atelier Chouchette est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers Atelier Chouchette ou Julia Costes.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Atelier Chouchette ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité d’Atelier Chouchette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

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Dernière mise à jour : 11 janvier 2023.